Politique du Conseil CA-350 : Comité de gestion des risques et de la qualité

Date d’entrée en vigueur : 2018-06-26

Politique

Mandat

Le Comité des services à la clientèle, de la gestion de la qualité et de la sécurité (le « Comité ») est responsable d’assurer que des mécanismes sont en place pour surveiller et améliorer le rendement du Réseau en matière de qualité. Le comité est responsable de promouvoir et de surveiller l’ensemble des activités liées à la gestion de la qualité, de la sécurité des patients et des usagers, des risques et de l’éthique afin d’être en mesure de guider le Conseil d’administration (le « Conseil ») à l’égard de ses responsabilités concernant tous les aspects liés à la prestation des soins et services aux patients.

Composition et fonctionnement

  1. Le Comité est composé de trois membres votants du Conseil, dont l’un assumera la présidence du Comité.
  2. Le Comité se réunit au moins quatre fois par année selon un calendrier préétabli.
  3. Le Comité fonctionne en respectant les lignes directrices sur les comités du Conseil (CA-300).
  4. Les présidents(es) du Comité médical consultatif régional et Comité professionnel consultatif sont membres permanents sans droit de vote.

Responsabilités

  1. Le Comité surveille, conseille le Conseil et lui fait les recommandations qu’il juge appropriées sur les questions relatives :
    1. aux processus de services à la clientèle, de gestion de la qualité, des risques et de la sécurité des patients, des usagers et de l’éthique;
      1. priorise la qualité et la sécurité des patients et des usagers et énonce la direction que le Réseau doit suivre en matière de qualité;
      2. recommande au Conseil les cadres de référence en matière de qualité et sécurité, de gestion des risques et d’éthique et suit leurs mises en oeuvre;
      3. passe en revue et recommande un plan stratégique pluriannuel sur la qualité et la sécurité ainsi que des objectifs d’amélioration annuels;
      4. assure la mise en place de mécanismes efficaces pour évaluer et améliorer la qualité des soins et services et gérer les risques;
      5. surveille et évalue régulièrement le rendement du Réseau en matière de qualité par le biais de son tableau de bord;
      6. reçoit et analyse les rapports du Comité régional de la qualité et de la sécurité et veille à ce que les mesures nécessaires soient prises pour aborder les écarts et améliorer la qualité des soins et services;
      7. examine les politiques liées à la qualité, à la sécurité, à la gestion des risques et à l’éthique;
      8. recommande des programmes éducatifs sur la qualité et la sécurité des patients pour les membres du Comité et du Conseil;
    2. aux normes d’agrément liées aux services à la clientèle, à la qualité et à la sécurité des soins et des services et autres processus liés aux normes propres à un réseau de santé;
    3. à la satisfaction et à l’expérience des patients/clients et aux processus de gestion des plaintes;
      1. assure la mise en place de mécanismes pour évaluer et améliorer l’expérience des patients et pour gérer les plaintes;
    4. aux processus d’octroi des privilèges du personnel médical, de renouvellement, de suspension ou de modification;
    5. aux processus liés au développement et au maintien des compétences des professionnels et des médecins et aux processus de délégation des actes professionnels et médicaux.
  2. Le Comité s’acquitte aussi de toute autre fonction que peut lui confier le Conseil.

Rapport

  1. Le Comité rend compte de ses activités à chaque réunion du Conseil, ce qui comprend une revue annuelle de la qualité, de la sécurité, des risques et de l’éthique. Les rapports réguliers comprennent les points suivants :
    1. Indicateurs de la qualité sous forme d’un tableau de bord, y compris des mesures du rendement sur la qualité des services cliniques, les risques, la sécurité et le service à la clientèle (trimestriellement);
    2. Progrès quant aux améliorations majeures sur le plan du rendement et aux objectifs de sécurité des patients (trimestriellement ou deux fois par année);
    3. Analyse des causes profondes soumises par le Comité des services à la clientèle, de la gestion de la qualité et de la sécurité du Réseau;
    4. Sommaire des revues d’événements préjudiciables (au moins une fois par trimestre);
    5. Satisfaction/perception des patients (rapports trimestriel et annuel);
    6. Satisfaction/perception des médecins (au moins tous les deux ans);
    7. Satisfaction/perception des employés (au moins tous les deux ans);
    8. Culture de sécurité des patients (rapport annuel);
    9. Agrément (rapport trimestriel);
    10. Vérification du processus de délivrance de titres et de certificats (au moins tous les deux ans);
    11. Rapport des activités en éthique (rapports trimestriel et annuel).

Plan de travail et objectifs annuels du Comité

  1. Le Comité se dote d’un plan de travail et d’objectifs annuels en précisant ses domaines d’intérêt principaux pour la prochaine année. Voici des exemples :
    1. Surveiller un programme de diminution des erreurs liées aux médicaments;
    2. Appuyer fortement et surveiller une initiative d’amélioration du service à la clientèle au Service d’urgence;
    3. Surveiller les projets liés à une campagne d’amélioration de la qualité et de la sécurité;
    4. Examiner et mettre à jour le tableau de bord sur la qualité et d’autres rapports d’indicateurs clés liés à la qualité et aux patients pour veiller à ce qu’ils comprennent des objectifs établis pour le Réseau.
    5. Passer en revue les priorités nationales actuelles dans le domaine de la qualité et de la sécurité des patients, comme la rémunération en fonction du rendement et l’usage de technologies de l’information pour améliorer la qualité.