Politique du Conseil CA-396 : Comité ad hoc des Ressources Humaines
Date d’entrée en vigueur : 2022-06-21
Mandat
Le Comité ad hoc des ressources humaines (le « comité ») est responsable de fournir au Conseil d’administration (le « Conseil ») des recommandations, des conseils et de la rétroaction concernant les préoccupations et les enjeux du Réseau relatifs à la main-d’œuvre et à la planification de la main-d’œuvre au sein du Réseau de santé Vitalité (le « Réseau »).
Responsabilités
Attendu que :
- les stratégies en matière de capital humain seront définies conformément avec le Plan stratégique 2020-2023, le Plan régional de santé et d’affaires 2021-2024 et l’évaluation des besoins du Réseau;
- il existe une pénurie de ressources humaines dans divers domaines dans tout le Réseau, et ses conséquences sur l’offre de services et la qualité des services seront évaluées et intégrées à la retraite annuelle du Conseil en lien avec le Plan stratégique;
- le tableau de bord stratégique et équilibré est l’un des outils de surveillance de la performance du Réseau; les indicateurs en lien avec le capital humain seront suivis par le Comité ad hoc des Ressources humaines.
Le comité sera responsable :
- d’aider l’Équipe de leadership dans l’élaboration de stratégies en prenant connaissance de l’exercice de « Planification stratégique des Ressources humaines 2021-2024 : Le cœur de l’action » et en formulant des recommandations au Conseil d’administration.
- de s’assurer que l’Équipe de leadership met en place les plans opérationnels en lien avec les priorités établies et atteint les résultats souhaités.
- de s’assurer que l’Équipe de leadership a en place un plan prévisionnel des effectifs, en mesure les impacts et tient compte des résultats dans la planification annuelle du Réseau.
- de s’assurer que l’Équipe de leadership tient à jour le plan de développement des compétences ainsi que le plan de relève du personnel cadre et non syndiqué.
- de s’assurer que l’Équipe de leadership a mis en place toutes les mesures pour offrir un milieu de travail sain et sécuritaire exempt de violence.
Composition et fonctionnement
- Le comité est composé d’au moins quatre membres du Conseil ayant droit de vote, dont l’un assumera la présidence du Comité.
- Le président du comité est nommé par le Conseil.
- Le comité fonctionne en respectant la politique sur les comités du Conseil (CA-300).
- Le comité se réunit quatre fois par année en tenant compte du calendrier préétabli des réunions du Conseil.
Rapport
- Le comité rend compte des activités et de la mise en œuvre du plan d’action au Conseil d’administration.
[ Attestation de lecture et compréhension du mandat ]
