Politique du Conseil CA-170 : Fonctions du secrétaire
Date d'entrée en vigueur : 2022-06-21
Politique
Le secrétaire du Conseil d’administration (le « Conseil ») est le président-directeur général.
Fonctions du secrétaire
Le secrétaire doit :
- veiller à ce qu’un procès-verbal soit consigné pour chaque réunion;
- veiller à ce que la correspondance du Conseil soit traitée;
- veiller à ce que tous les rapports requis en vertu des lois et des règlements du Nouveau-Brunswick soient préparés;
- être le gardien de tous les procès-verbaux, des documents et des registres du Réseau de santé Vitalité (le « Réseau »);
- être le gardien du sceau du Réseau;
- veiller à ce que les avis de réunion du Conseil et des comités du Conseil soient envoyés aux membres;
- remplir d’autres fonctions dictées par le Conseil;
- veiller à ce que le Réseau respecte les lois et les règlements le régissant, ses règlements administratifs, ses règles ainsi que ses politiques;
- conseiller et appuyer le président et les membres du Conseil dans l’exercice de leurs fonctions;
- agir à titre de lien au niveau des communications et d’information pour les membres du Conseil;
- administrer, de concert avec le Comité de gouvernance et de mise en candidature, le code de conduite et morale et les directives en matière de conflits d’intérêts à l’intention des membres du Conseil.
