Politique du Conseil CA-350 : Comité de la qualité des soins et la sécurité des patients

Date d’entrée en vigueur : 2021-06-22

Politique

Mandat

Le Comité de la qualité des soins et la sécurité des patients (le « comité ») est responsable d’assurer que des mécanismes sont en place pour surveiller et améliorer le rendement du Réseau en matière de qualité. Le comité est responsable de promouvoir et de surveiller l’ensemble des activités liées à la gestion de la qualité, de la sécurité des patients, des risques et de l’éthique afin d’être en mesure de guider le Conseil d’administration (le « Conseil ») à l’égard de ses responsabilités concernant tous les aspects liés à la prestation des soins et services aux patients.

Composition et fonctionnement

  1. Le comité est composé de quatre membres votants du Conseil, dont l’un assumera la présidence du comité.
  2. Le comité se réunit quatre fois par année selon un calendrier préétabli.
  3. Le comité fonctionne en respectant les lignes directrices sur les comités du Conseil (CA-300).
  4. Les présidents du Comité médical consultatif régional et du Comité professionnel consultatif, ainsi que du Comité consultatif des patients et des familles sont membres permanents sans droit de vote.

Responsabilités

  1. Le Comité surveille, conseille le Conseil et lui fait les recommandations qu’il juge appropriées sur les questions relatives :
    1. aux processus de services à la clientèle, et de gestion de la qualité, des risques et de la sécurité des patients, ainsi qu’à l’éthique;
      1. priorise la qualité et la sécurité des patients et énonce la direction que le Réseau doit suivre en matière de qualité;
      2. recommande au Conseil les cadres de référence en matière de qualité et sécurité des patients, de gestion des risques et d’éthique et suit leurs mises en œuvre;
      3. passe en revue et recommande un plan sur la qualité et la sécurité des patients ainsi que des objectifs d’amélioration annuels;
      4. assure la mise en place de mécanismes efficaces pour évaluer et améliorer la qualité des soins et services et gérer les risques;
      5. surveille et évalue régulièrement le rendement du Réseau en matière de qualité par le biais de son tableau de bord et d’autres rapports réguliers;
      6. reçoit et analyse les rapports du comité régional, de la gestion de la qualité et de la sécurité des patients et veille à ce que les mesures nécessaires soient prises pour aborder les écarts et améliorer la qualité des soins et services;
      7. examine les politiques liées à la qualité, à la sécurité des patients, à la gestion des risques et à l’éthique;
      8. recommande des programmes éducatifs sur la qualité et la sécurité des patients pour les membres du comité et du Conseil;
    2. aux normes d’agrément liées aux soins centrés sur le patient/client, à la qualité et à la sécurité des soins et des services et autres processus liés aux normes propres à un réseau de santé;
    3. à la satisfaction et à l’expérience des patients/clients et aux processus de gestion des plaintes;
      1. assure la mise en place de mécanismes pour évaluer et améliorer l’expérience des patients et pour gérer les plaintes;
    4. aux processus d’octroi des privilèges du personnel médical, de renouvellement, de suspension ou de modification;
    5. aux processus liés au développement et au maintien des compétences des professionnels et des médecins et aux processus de délégation des actes professionnels et médicaux.
  2. Le Comité s’acquitte aussi de toute autre fonction que peut lui confier le Conseil.

Rapport

  1. Le comité rend compte de ses activités à chaque réunion du Conseil, ce qui comprend une revue annuelle de la qualité, de la sécurité des patients, des risques et de l’éthique. Les rapports réguliers peuvent comprendre, entre autres :
    1. Indicateurs de la qualité sous forme d’un tableau de bord, y compris des mesures du rendement sur la qualité des services cliniques, les risques, la sécurité des patients et les services à la clientèle;
    2. Progrès quant aux améliorations majeures sur le plan du rendement et aux objectifs de sécurité des patients;
    3. Analyse des causes profondes soumises par le Comité;
    4. Sommaire des revues d’événements préjudiciables;
    5. Satisfaction/perception des patients;
    6. Satisfaction/perception des médecins;
    7. Satisfaction/perception des employés;
    8. Culture de sécurité des patients;
    9. Agrément;
    10. Vérification du processus de délivrance de titres et de certificats;
    11. Rapport des activités en éthique.

Plan de travail et objectifs annuels du Comité

  1. Le Comité se dote d’un plan de travail et d’objectifs annuels en précisant ses domaines d’intérêt principaux ainsi que d’un calendrier de présentation (trimestriel ou annuel) pour la prochaine année. Voici des exemples :
    1. Surveiller un programme de diminution des erreurs liées aux médicaments;
    2. Appuyer et surveiller une initiative d’amélioration du service à la clientèle au Service d’urgence;
    3. Surveiller les projets liés à une campagne d’amélioration de la qualité et de la sécurité des patients;
    4. Examiner et mettre à jour le tableau de bord sur la qualité et d’autres rapports d’indicateurs clés liés à la qualité et aux patients pour veiller à ce qu’ils comprennent des objectifs établis pour le Réseau.
    5. Passer en revue les priorités nationales actuelles dans le domaine de la qualité et de la sécurité des patients, comme la rémunération en fonction du rendement et l’usage de technologies de l’information pour améliorer la qualité.