Politique du Conseil CA-320 : Comité de gouvernance et de mise en candidature

Date d’entrée en vigueur : 2022-06-21

But

Le Comité de gouvernance et de mise en candidature est responsable d’orienter le Conseil d’administration (le « Conseil ») sur les questions relatives à la structure et à la bonne gouvernance du Réseau de santé Vitalité (le « Réseau »), et d’appuyer et conseiller le Conseil en la matière. Il s’occupe principalement de surveiller les activités du conseil d’administration, plutôt que celles de l’organisme dans son ensemble.  Il voit notamment à l’adoption par le Conseil de politiques assurant la bonne gouvernance du Réseau, à la mise en place d’un processus d’évaluation du Conseil, de ses comités et de ses membres.

Composition et fonctionnement

  1. Le comité est composé d'au moins quatre membres du Conseil ayant droit de vote, dont l’un assumera la présidence du Comité.
  2. Le président du comité est nommé par le Conseil.
  3. Le président du Conseil d’administration est membre d’office avec droit de vote et la présidente-directrice générale est membre d’office sans droit de vote.
  4. Le comité fonctionne en respectant la politique sur les comités du Conseil d’administration (CA-300).
  5. Le comité se réunit quatre fois par année selon un calendrier préétabli.

Responsabilités

  1. Guider le Conseil et lui soumettre des recommandations par rapport à sa structure et à ses processus de gouvernance, en se basant sur le cadre législatif du Réseau, des politiques du Conseil, des normes de gouvernance d’Agrément Canada, des bonnes pratiques en gouvernance et des compétences des membres en gouvernance.
  2. Voir à la mise en place d’un processus d’évaluation de l’efficacité du conseil après chaque réunion et à une évaluation annuelle du Conseil, des dirigeants, des comités et de ses membres.
  3. Voir à la formation des membres du Conseil et à l’orientation des nouveaux membres du Conseil.
  4. S’assurer de la conformité des mandats du Conseil et de ses comités en lien avec les lois, règlements administratifs, règles et politiques et soumet ceux-ci à l’approbation du Conseil.
  5. Recruter et proposer la candidature des dirigeants et des présidents des comités du Conseil.
  6. Soumettre à l’Assemblée générale annuelle du Conseil, des candidatures pour les postes des comités du Conseil (président, vice-président, trésorier, dirigeants), des candidatures pour les membres de tous les comités du Conseil, sauf mention contraire dans les règlements administratifs, ainsi que des candidatures pour les postes au sein du Comité professionnel consultatif et du Comité médical consultatif, y compris pour le remplacement de postes devenus vacants avant la fin du mandat des titulaires.
  7. Lors du choix des candidatures aux différents comités, ainsi qu’à la présidence de chaque comité et de la vice-présidence du Conseil, le Comité de gouvernance et de mise en candidature tient compte :
    • des compétences, habiletés et de l’expérience de chaque membre ;
    • de la continuité dans le fonctionnement des comités et dans les rôles des dirigeants ;
    • des préférences de chaque membre.

    Une rotation périodique des membres, de la présidence des comités et vice-présidence du Conseil doit être considérée dans le but de reconnaître et d’apporter un équilibre entre le besoin pour de nouvelles idées, la continuité et le maintien d’une expertise fonctionnelle.

  8. Surveiller et contrôler la conformité au Code de conduite et morale des membres du Conseil d’administration (CA-135).
  9. Appuyer le Conseil dans sa supervision du processus de planification stratégique et dans la sélection d’une firme de consultant.
  10. S’acquitter de toute autre fonction que peut lui confier le Conseil.

Rapport

Le Comité fait rapport de ses réunions au Conseil et conserve les procès-verbaux de ces réunions.


[ Attestation de lecture et compréhension du mandat ]