Politique du Conseil CA-320 : Comité de gouvernance et de mise en candidature

Date d’entrée en vigueur : 2020-06-23

But

Le Comité de gouvernance et de mise en candidature est responsable d’orienter le Conseil sur les questions relatives à la structure et à la bonne gouvernance du Réseau de santé Vitalité (le « Réseau »), et d’appuyer et conseiller le Conseil d’administration (le « Conseil ») en la matière. Il voit notamment à l’adoption par le Conseil de politiques assurant la bonne gouvernance du Réseau, à la mise en place d’un processus d’évaluation du Conseil, de ses comités et de ses membres. Le Comité de gouvernance et de mise en candidature est responsable de proposer la sélection pour la mise en nomination et la présidence de chaque comité, et de la proposer lors de l’assemblée annuelle. Il propose également la mise en  candidature des membres du Conseil à différentes fonctions au sein du Conseil.

Composition et fonctionnement

  1. Le comité est composé d'au moins quatre membres du Conseil ayant droit de vote, dont l’un assumera la présidence du Comité.
  2. Le président du comité est nommé par le Conseil.
  3. Le comité fonctionne en respectant la politique sur les comités du Conseil d’administration (CA-300).
  4. Le comité se réunit quatre fois par année selon un calendrier préétabli.

Responsabilités

  1. Guider le Conseil et lui soumettre des recommandations par rapport à sa structure et à ses processus de gouvernance, de même qu’à son efficacité.
  2. Voir à la mise en place d’un processus d’évaluation annuelle du Conseil, de ses comités et de ses membres.
  3. Voir à la formation des membres du Conseil et à l’orientation des nouveaux membres du Conseil.
  4. Recruter et proposer la candidature des dirigeants et des présidents des comités du Conseil.
  5. Soumettre à l’assemblée annuelle du Conseil, des candidatures pour les postes des comités du Conseil (président, vice-président, trésorier, dirigeants), des candidatures pour les membres de tous les comités du Conseil, sauf mention contraire dans les règlements administratifs, ainsi que des candidatures pour les postes au sein du Comité professionnel consultatif et du Comité médical consultatif, y compris pour le remplacement de postes devenus vacants avant la fin du mandat des titulaires.
  6. Recommander au Conseil les modifications qu’il juge nécessaire d’apporter aux règlements administratifs du Réseau, incluant les règlements administratifs médicaux.
  7. S’acquitter de toute autre fonction que peut lui confier le Conseil.

Rapport

Le Comité fait rapport de ces réunions au Conseil et conserve les procès-verbaux de ces réunions.