Politique du Conseil CA-270 : Présence aux réunions du Conseil d'administration et des comités

Date d'entrée en vigueur : 2021-06-22

But

Veiller à ce que les membres du Conseil et des comités s’acquittent de leur obligation fiduciaire en participant aux réunions du Conseil et des comités.

Application

Cette politique s’adresse aux membres élus ou nommés du Conseil et des comités.

Les administrateurs doivent superviser les affaires de l’organisme avec soin et précaution. Cela veut dire qu’ils doivent demeurer attentifs, assister aux réunions et s’efforcer d’exercer un bon jugement et prendre des mesures raisonnables pour gérer les risques auxquels l’organisme peut faire face.

Politique

En principe, les membres du Conseil et des comités doivent assister à toutes les réunions.

Il peut arriver qu’un membre du Conseil soit incapable d’assister à certaines réunions en raison d’autres engagements ou de circonstances imprévues. Un taux de participation de 75 % est acceptable.

Procédure

Dans le cas où un membre du Conseil n’assiste pas à 75 % des réunions du Conseil ou d’un comité dans une période de 12 mois ou est absent à 3 réunions consécutives du Conseil ou d’un comité, il sera réputé avoir démissionné.

Le dossier de participation d’un membre doit être pris en considération dans la décision de renouveler le mandat du membre au sein du Conseil ou de nommer le membre à un comité.

Si un membre du Conseil ou d’un comité est membre d’office du Conseil, le président peut discuter de la participation du membre avec le président-directeur général de l’organisation afin d’entreprendre les démarches pour corriger la situation avant d’atteindre le seuil de participation minimal requis.