Politique du Conseil CA-270 : Présence aux réunions du Conseil d'administration et des comités

Date d'entrée en vigueur : 2020-06-23

But

Veiller à ce que les membres du Conseil et des comités offrent leur expertise et fassent preuve de jugement dans le cadre des activités et des affaires du Réseau en participant aux réunions du Conseil et des comités. 

Application

Cette politique s’adresse aux membres élus ou nommés du Conseil et des comités.

Politique

En principe, les membres du Conseil et des comités doivent assister à toutes les réunions.

Il peut arriver qu’un membre du Conseil soit incapable d’assister à certaines réunions en raison d’autres engagements ou de circonstances imprévues. Un taux de participation de 75 % est acceptable.

Procédure

Dans le cas où un membre du Conseil n’assiste pas à 75 % des réunions du Conseil ou d’un comité dans une période de 12 mois ou est absent à 3 réunions consécutives, à l’une ou l’autre d’une réunion d’un comité ou du Conseil, le membre sera réputé avoir démissionné.

Le dossier de participation d’un membre doit être pris en considération dans la décision de renouveler le mandat du membre au sein du Conseil ou de nommer le membre à un comité.

Si un membre du Conseil ou d’un comité est membre d’office du Conseil, le président peut discuter de la participation du membre avec le président-directeur général de l’organisation afin d’entreprendre les démarches pour corriger la situation avant d’atteindre le seuil de participation minimal requis.