Politique du Conseil CA-205 : Code d'éthique du Réseau de santé Vitalité

Date d'entrée en vigueur : 2020-06-23

But

Définir les responsabilités des membres du Conseil d’administration (le « Conseil ») et du président-directeur général (le « PDG ») relativement au code d’éthique du Réseau de santé Vitalité (le « Réseau »).

Politique

  1. Tous les membres du Conseil doivent recevoir une copie du code d’éthique du Réseau en début de mandat et subséquemment en cours de mandat lorsque le code d’éthique est révisé.
  2. Les membres du Conseil doivent appuyer le code d’éthique du Réseau (RP-117B).
  3. Le PDG doit mettre en place toute structure, toute campagne de promotion, tout processus ou toute directive permettant la mise en œuvre du code d’éthique du Réseau.
  4. Le PDG doit soumettre au Conseil des rapports périodiques faisant état de la situation de la question éthique au sein du Réseau, y compris des mesures correctrices, le cas échéant. Il doit également signaler au Conseil tout manquement au code d’éthique et les mesures prises en ce sens.