Politique du Conseil CA-180 : Fonctions du président-directeur général

Date d'entrée en vigueur : 2021-06-22

Politique

Dispositions générales

Le ministre nomme un président-directeur général, lequel occupe son poste au gré du ministre et rend compte au Conseil d’administration (le « Conseil ») de la gestion générale et de la conduite des affaires internes de la régie régionale de la santé (la « RRS ») dans le cadre des règlements administratifs, des règles des règlements administratifs, des politiques et des directives du Conseil. Dans ces règlements administratifs, le PDG désigne le président-directeur général ou son délégué.

Fonctions

Le PDG est notamment dans le cadre de ses fonctions :

  1. Responsable de la gestion de la RRS;
  2. Responsable de la sélection, de l’embauche, du contrôle, du perfectionnement, de l’orientation et du renvoi de tous les employés;
  3. Tenu d’assister à toutes les réunions du Conseil et de ses comités, à moins d’en être exempté par le Conseil;
  4. Membre d’office sans droit de vote de tous les comités de la RRS, y compris tous les comités et les sous-comités du Conseil;
  5. Responsable de prendre les mesures nécessaires pour répondre aux exigences du plan de santé et d’affaires approuvé de la RRS, de la Loi sur les régies régionales de la santé et de la Loi hospitalière et ses règlements, d’appliquer les règlements administratifs, les règles des règlements administratifs et les politiques du Conseil et de veiller à ce que le personnel de la RRS respecte toutes les lois applicables à la RRS;
  6. Tenu de nommer un délégué à son choix;
  7. Seul tenu de rendre compte au Conseil des questions portant sur la qualité et la sécurité à la section B.13.5 des règlements administratifs (responsabilités du médecin-chef).

Responsabilités

  1. Élaborer des plans stratégiques et opérationnels et des plans de santé et d’affaires conformes à la vision et à la mission du Réseau et les recommander au Conseil, y compris la préparation de mises à jour ou encore de modifications à ces plans, au besoin, et signifier l’implication du Conseil dans les étapes initiales de l’élaboration de stratégies.
  2. Mettre en œuvre les plans d’exploitation et d’immobilisations annuels approuvés par le Conseil ainsi qu’en assurer le suivi sur les plans opérationnels et financiers et l’atteinte des résultats escomptés. Présenter des rapports au Conseil à intervalles réguliers à cet égard et prendre les mesures d’amélioration qui s’imposent.
  3. Effectuer des prévisions annuelles des revenus, des dépenses, des résultats opérationnels et du rendement financier.
  4. Tenir les membres du Conseil au fait de toutes les questions importantes d’ordre opérationnel, financier ou autre touchant le Réseau, incluant celles provenant des divers paliers de gouvernement et des partenaires.
  5. Autoriser l’engagement de fonds dans les projets d’immobilisations figurant dans les budgets approuvés par le Conseil.
  6. Conclure des ententes, des contrats, des baux et d’autres transactions dans la conduite des affaires ordinaires de façon à poursuivre les stratégies, les plans et les objectifs approuvés par le Conseil à condition, cependant, de présenter des rapports réguliers et opportuns au Conseil relativement aux engagements et aux risques importants.
  7. Déterminer les principaux risques liés aux opérations du Réseau et mettre en place les systèmes nécessaires pour gérer ces risques.
  8. Développer et maintenir en place une structure organisationnelle solide et efficace et voir au recrutement, à l’embauche et, le cas échéant, au congédiement des employés ainsi qu’à leur formation et à leur perfectionnement.
  9. Donner aux membres du Conseil l’occasion de rencontrer les cadres clés du Réseau lors des réunions du Conseil et des comités.
  10. Veiller à ce que les responsabilités et les pouvoirs de tous les membres du Réseau soient clairement définis.
  11. Établir des mécanismes de contrôle et de coordination efficaces pour toutes les opérations et les activités et assurer l’intégrité des systèmes de contrôle interne et de gestion, de même que des systèmes cliniques.
  12. Assurer des communications efficaces avec les ministres concernés et entretenir de bonnes relations avec les organismes non gouvernementaux, les établissements d’enseignement, les organismes professionnels de réglementation, les autres organismes offrant des soins de santé, le grand public, les fondations et les autres partenaires clés.
  13. Agir à titre de porte-parole principal du Réseau en matière de gestion.
  14. Assurer le fonctionnement sécuritaire et efficace du Réseau et veiller au respect des directives et des pratiques du Réseau en matière de gestion, d’environnement, de santé et de sécurité.
  15. Veiller à ce que toutes les opérations et les activités du Réseau soient menées conformément aux lois, aux règlements, au code de conduite et de morale et aux lignes directrices en matière de conflits d’intérêts (CA-135), aux codes de valeurs organisationnelles, aux pratiques commerciales loyales, de même que conformément aux directives et aux pratiques approuvées par le Conseil.
  16. Promouvoir une culture organisationnelle favorisant des pratiques conformes à la déontologie et le respect en milieu de travail, de même que le respect de la personne et la responsabilité sociale.
  17. S’assurer que la qualité, la sécurité et la gestion des risques sont des priorités pour l’organisation afin de garantir la prestation de soins de la plus haute qualité aux patients et aux clients du Réseau.
  18. Créer un milieu de travail positif favorable à la créativité et à l’innovation, qui encourage la communication responsable, ouverte, transparente et efficace et qui stimule la satisfaction des membres du personnel, des médecins et des bénévoles.
  19. Assurer une présence visible et accessible à l’intérieur du Réseau de sorte à favoriser des relations solides avec tous les niveaux de gestion, les membres du personnel et les syndicats.
  20. Établir des liens étroits avec les fondations et les organismes auxiliaires associés en participant activement à leurs activités.
  21. Appuyer l’intégration du système de santé et la création de liens solides avec la collectivité et d’autres partenaires des soins de santé dans le but d’améliorer l’état de santé de la population.
  22. Établir et conserver une forte présence dans la collectivité en communiquant ouvertement et régulièrement avec la population et en participant avec enthousiasme à des activités communautaires.