Premières Nations

À la mémoire de Jordan River Anderson (1999-2004)

Nommé en l’honneur de Jordan River Anderson, garçonnet de la Première Nation crie de Norway House, au Manitoba, le principe de Jordan est un principe qui place l’intérêt de l’enfant en premier. Né avec des troubles de santé complexes, Jordan a été hospitalisé inutilement pendant plus de deux ans tandis que la province du Manitoba et le gouvernement fédéral se disputaient pour savoir qui paierait ses soins à domicile. Jordan est décédé à l’hôpital à l’âge de cinq ans sans avoir jamais passé une seule journée à la maison avec sa famille (First Nations Caring Society, Jordan’s Principe, 2016).

Qu’est-ce que le principe de Jordan?

Le principe de Jordan place l’intérêt de l’enfant en premier de sorte à empêcher que les enfants des Premières Nations se voient refuser des services publics essentiels ou qu’ils soient laissés en attente de services. Le principe de Jordan :

  • s’applique à tous les enfants des Premières Nations, qu’ils vivent ou non dans une réserve
  • s’applique à tous les conflits de compétence entre des ministères fédéraux ou entre les gouvernements fédéral et provinciaux
  • prévoit le paiement des services requis par le gouvernement ou le ministère qui reçoit la demande initiale

Historique

  • En 2007, le Parlement adopte à l’unanimité le principe de Jordan, mais sa portée est limitée et ne respecte pas entièrement l’engagement pris 
  • Dans un arrêt faisant autorité rendu le 26 janvier 2016, le Tribunal canadien des droits de la personne ordonne au gouvernement fédéral de cesser d’appliquer sa définition étroite et discriminatoire du principe de Jordan et de prendre des mesures pour appliquer immédiatement le principe de Jordan en lui donnant sa pleine portée et tout son sens (First Nations Caring Society, Jordan’s Principle, 2016)
  • En juillet 2016, le gouvernement fédéral s’engage à la mise en oeuvre complète du principe de Jordan et prévoit 382,5 millions de dollars pour l’embauche de coordonnateurs de services et la création d’un fonds de règlement de l’accès aux services

Les enfants des Premières Nations sont-ils tous inclus dans le principe de Jordan? 

Oui. Tous les enfants des Premières Nations âgés de 0 à 19 ans qui ont un besoin reconnu de services de santé, de services sociaux ou de services éducatifs financés par les fonds publics sont inclus, sans égard à leur santé, à leur statut social ou à leur lieu de résidence, c’est-à-dire qu’ils vivent ou non dans une réserve.

Quels sont les services et mesures de soutien inclus? 

Si un enfant d’une Première Nation a besoin de services de santé, de services sociaux ou de services d’éducation ou de mesures de soutien financés par les fonds publics qui sont offerts à l’ensemble des autres enfants canadiens, et qu’il n’y a pas accès par l’entremise des programmes qui existent dans la communauté, il est en droit de les obtenir par l’entremise de l’initiative L’enfant d’abord. 

À ce jour, une variété de services et de mesures de soutien ont été offerts, dont :

  • services de santé mentale 
  • traitements de réadaptation (p. ex., traitements d’ergothérapie, d’orthophonie)
  • fournitures et équipement médicaux (non couverts par le programme des SSNA)
  • outils et services de soutien à l’éducation (comme des aides-enseignants)
  • évaluations spécialisées (telles que des évaluations psychopédagogiques, des évaluations d’enfants souffrant d’autisme)

Comment les services sont-ils coordonnés à l’échelle locale?

Les coordonnateurs de services locaux aident à déterminer quels enfants des Premières Nations ont besoin de services et constituent le premier point de contact pour les enfants et les familles des Premières Nations. Les coordonnateurs de services travaillent étroitement avec les communautés et les points de contact régionaux de Santé Canada et de l’AANC responsables de l’application du principe de Jordan. Après avoir reçu les demandes de services, les coordonnateurs de services déterminent en collaboration avec la famille quels sont les services requis. Lorsque les services ne sont pas offerts localement, une demande de financement est soumise au fonds de règlement de l’accès aux services et les services commencent.

Avec qui les familles doivent-elles communiquer pour avoir accès aux services et aux mesures de soutien?

Quiconque sait qu’un enfant des Premières Nations ne reçoit pas les services de santé et les services sociaux ou les mesures de soutien dont il a besoin est invité à communiquer avec le coordonnateur de services local. La région Atlantique compte 12 coordonnateurs de services, dont quatre au Nouveau-Brunswick. 

Gloria Augustine-Kingsclear, St. Mary’s, Oromocto-gloriaaugustine.mawiw@efned.ca  (902) 483-9980

Jennifer Perley- Woodstock, Tobique, Madawaska, jenniferperley.mawiw@efned.ca (506) 426-0352

Sheila Francis-Esgenoopetitj, Elsipogtog sheilafrancis.mawiw@efned.ca
(506) 993-0209

Katie O’Shea- Eel River Bar, Pabineau, Metepenagiag, Eel Ground, Indian Island, Buctouche et Fort Folly- koshea@mikmaqfamilysupport.com (506) 251-2402

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