Politique du Conseil CA-400 : Processus d’évaluation du rendement et du développement du Président-directeur général

Date d’entrée en vigueur : 2018-06-26

But

  1. Mesurer la performance du président-directeur général (PDG) à l’aide du plan d’évaluation du rendement et du développement (voir copie en annexe) d’après les objectifs annuels approuvés par le Conseil d’administration (le « Conseil »).
  2. Offrir la rétroaction du Conseil au PDG de façon à clarifier les attentes en ce qui concerne ses fonctions et à l’appuyer dans son développement professionnel.

Politique

  1. Le Conseil établit un Comité d’évaluation du rendement et du développement du PDG (formé du président et du vice-président) en vue de développer conjointement le plan d’évaluation du rendement et du développement avec le PDG.
  2. Le Comité d’évaluation du rendement et du développement est responsable de la mise en œuvre du processus d’évaluation annuelle du P.-D.G.
  3. Le Comité d’évaluation du rendement et du développement, en consultation avec l’ensemble du Conseil d’administration, fait annuellement l’évaluation du rendement et du développement du P.-D.G. De cette façon, la contribution du P.-D.G. aux objectifs du Réseau de santé Vitalité pour l’année qui se termine est évaluée par l’entremise d’un processus rigoureux et consignée officiellement.
  4. Le processus d’évaluation du rendement et du développement offre l’occasion de reconnaître la performance du P.-D.G. et de développer les priorités organisationnelles de manière collaborative pour l’année qui commence en vue de mieux planifier stratégiquement et d’appuyer le P.-D.G. et l’organisation. Le Conseil d’administration évalue, de façon diligente, la performance et le rendement du P. D.G. d’après le profil du poste, le plan d’évaluation du rendement et du développement et les politiques du Conseil.
  5. Les évaluations et les notes recommandées pour la prime incitative, mesurées par rapport au plan d’évaluation du rendement et du développement du PDG pour l’exercice précédent, devraient être achevées avant la fin du premier trimestre de l’exercice suivant.

Outil

L’outil d’évaluation du rendement et du développement du PDG sera utilisé (annexe CA-400 (1)).

Processus d’évaluation

  1. La performance du PDG est évaluée annuellement en fonction de l’année financière. L’évaluation de l’année en cours se terminera au plus tard à la fin du premier trimestre suivant l’année qui se termine.
  2. Le Conseil délègue officiellement cette fonction au président et au vice président. Le comité s’assure d’obtenir la contribution de l’ensemble des membres du Conseil d’administration au processus d’évaluation lors des phases d’acceptation du plan d’évaluation du rendement et du développement et d’évaluation de ce plan.
  3. Le comité évalue la performance du PDG à l’aide du plan d’évaluation du rendement et du développement tel qu’il a été établi en début d’année. Le comité fait rapport à l’ensemble du Conseil d’administration sur l’évaluation et demande aux membres du Conseil leurs commentaires sur la performance du PDG Ces commentaires sont ajoutés à l’évaluation du PDG
  4. Le Conseil peut faire de temps à autre une évaluation qui prend en considération l’opinion des intervenants internes et externes, mais il doit en faire une au moins tous les trois ans. Pour faire cette partie de l’évaluation, le Conseil peut obtenir l’appui de consultants externes.

Responsabilités et échéanciers

Activités Responsables Échéanciers
  1. Le PDG développe une proposition du plan d’évaluation du rendement et du développement en vue de l’obtention des commentaires du Comité d’évaluation du rendement et du développement.
Le PDG Avril
  1. Le Comité d’évaluation du rendement et du développement valide le plan d’évaluation du rendement et du développement et consulte l’ensemble des membres du Conseil d’administration pour obtenir leurs commentaires.
Le Comité d’évaluation du rendement et du développement Avril
  1. Le PDG met au point le plan d’évaluation du rendement et du développement suite aux commentaires reçus et soumet le plan au Comité d’évaluation du rendement et du développement pour approbation.
Le PDG et le Comité d’évaluation du rendement et du développement Mai
  1. Le PDG fait une auto-évaluation à la mi-année et rencontre le Comité d’évaluation du rendement et du développement pour discuter du progrès et faire les ajustements nécessaires au plan d’évaluation du rendement et du développement.
Le Comité d’évaluation du rendement et du développement et le PDG Septembre
  1. Le PDG présente une auto-évaluation de fin d’année et la soumet au Comité d’évaluation du rendement et du développement.
Le PDG Fin mars, début avril
  1. Le Comité d’évaluation du rendement et du développement rencontre le PDG et évalue sa performance durant l’année qui se termine.
Le Comité d’évaluation du rendement et du développement et le PDG Avril
  1. Le Comité d’évaluation du rendement et du développement fait rapport au Conseil d’administration et recueille ses commentaires. Il met au point l’évaluation avec le PDG
Le Comité d’évaluation du rendement et du développement et le PDG Mai

Principes directeurs

  1. La gestion du rendement soutient, renforce et intègre l’atteinte des résultats du plan d’affaires et du plan annuel avec des objectifs de performance individuels.
  2. La conformité aux normes, aux mesures et aux indicateurs devrait être établie dans le plan d’évaluation du rendement et du développement du PDG.
  3. Des engagements de performance et des mesures devraient être fixés à un niveau qui reflète le haut niveau de performance attendu.
  4. La gestion du rendement se concentre à la fois sur l’amélioration des processus organisationnels et de la structure et sur l’amélioration de la performance du PDG.
  5. Le plan d’évaluation du rendement et du développement du PDG devrait comprendre une référence aux attentes du PDG à l’endroit des hauts dirigeants de l’organisation, favorisant ainsi une approche cohérente et continue pour la mesure du rendement au sein du groupe de leadership.
  6. Le plan d’évaluation du rendement et du développement du PDG comprend un plan de développement personnel.