Politique du Conseil CA-310 : Comité exécutif

Date d’entrée en vigueur : 2018-06-26

But

Le Comité exécutif traite des questions urgentes ou qui doivent être résolues entre les réunions régulières du Conseil d’administration (le « Conseil »).

Composition et fonctionnement

  1. Le Comité exécutif est composé du président, du vice-président, du trésorier du Conseil, du secrétaire (PDG) et de trois (3) autres membres du Conseil ayant droit de vote.
  2. Le président du Conseil assume la présidence du Comité.
  3. Tous les membres ont droit de vote sauf le secrétaire du comité.
  4. Le comité se réunit au besoin entre les réunions ordinaires du Conseil.
  5. Le Comité fonctionne en respectant les lignes directrices sur les comités du Conseil d'administration (CA-300).

Responsabilités

Le Comité :

  1. peut régler toutes questions qui ne peuvent attendre pendant la période séparant les réunions régulières du conseil, sous réserve des limites énoncées dans les règlements administratifs ou sauf sur indication contraire du Conseil;
  2. s’acquitte aussi de toutes autres fonctions que peut lui confier le Conseil;
  3. fonctionne en respectant les lignes directrices.

Ratification des décisions du Comité

Le Comité doit faire ratifier toutes ses décisions par le Conseil lors de la prochaine réunion régulière du Conseil.

Rapport

Le Comité fait rapport de ses réunions au Conseil d’administration et conserve les procès-verbaux de ces réunions.