Politique du Conseil CA-245 : Considérations éthiques

Date d’entrée en vigueur : 2018-06-26

Politique

Dispositions générales

Le Conseil d’administration (le « Conseil ») du Réseau de santé Vitalité (le « Réseau ») doit s’assurer que des systèmes, des structures, des politiques et des procédures soient en place afin de gérer et de surveiller de façon efficace la question de l’éthique au sein du Réseau afin de protéger les citoyens et le personnel ainsi que maintenir la confiance du public envers le Réseau.

Cet engagement comprend l’adoption d’un cadre conceptuel qui permet d’intégrer les considérations éthiques dans les processus de prise de décisions du Réseau, au niveau clinique, organisationnel et de la recherche.

Responsabilités du Conseil

Le Conseil a la responsabilité de s’assurer que des mécanismes et structures soient en place afin de gérer efficacement tous les aspects de l’éthique.  Le Conseil révise les politiques relatives à l’éthique ainsi que le mandat des comités ou groupes de travail internes chargés de l’éthique et reçoit des rapports de surveillance soumis de façon périodique par l’équipe de direction.

Mise en œuvre et suivi

Le Conseil investit le président-directeur général (le « PDG ») de la responsabilité de développer et de mettre en œuvre toute stratégie, politique et procédure visant à assurer que les principes et les pratiques liées à l’éthique soient enchâssés dans tous les aspects de la philosophie, de la culture, de la planification et des opérations du Réseau.

Le PDG a également la responsabilité de mettre en place tout comité ou groupe de travail afin de traiter des questions éthiques autres que l’éthique de la recherche.  Les membres de ces comités ou groupes de travail doivent détenir les qualifications, l’expertise et la formation nécessaires pour procéder à l’examen de l’éthique dont ils sont saisis.

Éthique de la recherche

Le Conseil investit également le PDG de la responsabilité de mettre en place un comité d’éthique de la recherche indépendant, compétent et non lié au Réseau dont la fonction principale est d’assurer un examen de l’éthique de la recherche au sein du Réseau.

Relevant du Conseil, ce comité examine les recherches proposées ou en cours menées sous les auspices du  Réseau ou de son ressort et qui impliquent toute recherche sur des restes humains, des cadavres, des tissus, des fluides biologiques, des embryons, des fœtus ou des renseignements personnels identifiables au sujet des participants en fonction de leur conformité aux normes de l’éthique de la recherche.  Le comité a le pouvoir d’approuver, de rejeter ou de proposer des modifications ou de mettre fin à toute recherche dont il est saisi.

Les membres du Comité d’éthique de la recherche doivent détenir les qualifications, l’expertise et la formation nécessaires pour procéder à l’examen des questions éthiques soulevées par les propositions de recherche au sein du Réseau.