Politique du Conseil CA-205 : Code d'éthique du Réseau de santé Vitalité

Date d'entrée en vigueur : 2018-06-26

Politique

Dispositions générales

Ce code d’éthique définit les droits et les responsabilités des patients ainsi que les responsabilités du Réseau de santé Vitalité (le « Réseau ») et ses intervenants. Le Réseau s’engage à respecter les valeurs, les principes et les règles énoncés dans ce code.

Les valeurs éthiques endossées par le Réseau sont :

  • la dignité humaine;
  • l’autonomie;
  • la bienfaisance;
  • l’équité.

Le patient est la raison d’être du Réseau et ce dernier s’engage à :

  • le traiter avec respect et dignité en tenant compte de son autonomie, de ses besoins et de ses valeurs;
  • lui donner des soins et des services avec douceur, courtoisie et compassion;
  • reconnaître l’importance de sa participation dans ses traitements et de le tenir informer;
  • le considérer comme citoyen à part entière, c’est-à-dire, comme ayant des droits, des moyens pour les faire respecter et aussi des responsabilités.

Le Réseau veut répondre aux besoins du patient et s’engage à :

  • maintenir à jour l’expertise de ses intervenants;
  • offrir des soins et des services de qualité;
  • faire en sorte que ses intervenants respectent ce code d’éthique et leurs codes de déontologie.

Droits du patient

Droit à des soins et à des services

Le patient a droit à des soins et à des services de santé de qualité dans un milieu sécuritaire et dans la langue officielle de son choix.

Le patient a le droit d’être informé sur les soins et les services qui existent, l’endroit où les obtenir, la façon d’y accéder et la période d’attente prévue.

Droit à la dignité et à la bienfaisance

Le patient a le droit d’être traité avec respect, courtoisie et compréhension. Le Réseau veut ainsi respecter la dignité, l’autonomie et les besoins du patient.

En situation de vulnérabilité, le Réseau et ses intervenants s’engagent à être encore plus attentifs aux besoins du patient.

Le patient a le droit au respect de sa vie privée et de son intimité et à la discrétion.

Droit à l’autonomie

Le patient a droit au respect de son autonomie. De là découle son droit d’accepter ou de refuser des soins ou des services. Si l’état du patient ne lui permet pas de prendre des décisions, une personne désignée, un mandataire, un plus proche parent pourra le faire à sa place.

Le patient a également le droit de prendre les décisions qui le concernent et qui sont d’ordre personnel.

Le patient a le droit de refuser un traitement proposé.

Droit à l’équité

Le patient a le droit d’avoir les mêmes soins et les mêmes services que toute autre personne, indépendamment de ses particularités individuelles. 

Droit à l’information pour consentir à ses soins et à ses services

Le patient a le droit d’être informé sur son état de santé, son diagnostic, son traitement, ses alternatives et son pronostic en des termes qu’il comprend. Cela lui permettra de fournir un consentement libre et éclairé. Le Réseau favorise l’implication directe du patient dans les décisions concernant ses soins, ses services et ses traitements.

Le patient peut être accompagné et assisté d’une personne de son choix lorsqu’il désire obtenir des informations ou entreprendre une démarche concernant des soins ou des services offerts.

Droit à la confidentialité et au respect de la vie privée

Le patient a droit à la confidentialité de toute information qui le concerne ainsi qu’au respect de sa vie privée (par exemple, son dossier médical, ses renseignements personnels, sa présence et la raison de sa présence au sein du réseau des soins de santé, etc.).

Responsabilités du patient

Collaboration

Le Réseau souhaite que le patient fasse preuve de collaboration avec le personnel en vue d’évaluer et d’améliorer son état de santé. Le patient doit fournir au personnel du Réseau l’information pertinente concernant ses besoins, incluant toutes les informations sur sa santé (maladies, hospitalisations, médicaments qui lui ont été prescrits, etc.) qui peuvent influencer les soins, les services et les traitements qui lui sont donnés.

Relations interpersonnelles

Le Réseau s’attend à ce que le patient manifeste de la politesse et de la compréhension auprès des autres patients, du personnel, des étudiants en formation et des bénévoles et que le patient ait un comportement non menaçant à leur égard. Le Réseau n’acceptera aucune forme de violence ou de harcèlement.

Respect des biens

Le Réseau rappelle au patient qu’il doit faire preuve de respect à l’égard des biens de l’établissement et à l’égard de ceux des autres. 

Consentement

Le Réseau invite le patient à fournir toutes les informations sur sa santé (maladies, hospitalisations, médicaments qui lui ont été prescrits, etc.) qui peuvent influencer les soins, les services et les traitements qui lui sont donnés. 

Avant de consentir à des soins, à des services ou à des traitements, le patient doit demander des explications et questionner lorsqu’il ne comprend pas. Le Réseau invite donc le patient à poser des questions sur les examens et les traitements qu’on lui propose et à s’informer des risques et des choix de traitements disponibles. 

Refus de traitement

Le patient peut refuser des soins ou des services. Il doit alors comprendre et assumer les conséquences probables de son refus.

Participation aux soins et aux services

Le Réseau invite le patient à participer aux soins et aux services qui lui sont offerts en s’assurant de comprendre les informations reçues et de saisir son rôle dans la continuité de ses soins et de ses services. Le Réseau encourage le patient à parler ouvertement de ses soins avec son équipe soignante et à adopter des habitudes de vie saine pour garder une bonne santé et prévenir la maladie.

Testament de vie

Il est important pour le patient de préciser à son médecin ses volontés à l’égard des soins et des services qu’il souhaite recevoir lorsqu’il ne sera plus en mesure de prendre ses décisions lui-même. Le patient doit aussi lui fournir le nom et le numéro de téléphone de la personne qui prendra les décisions à sa place.

Responsabilités des intervenants

Objectif commun : votre santé

Le Réseau offre au patient des soins et des services de santé de qualité sur les dimensions physiques, émotionnelles et spirituelles dans la langue officielle de son choix et dans un environnement sécuritaire.

Le Réseau s’engage à maintenir la formation de ses intervenants à jour.

Les intervenants travaillent en équipe pour assurer une bonne coordination des soins et des services.

Les intervenants assurent le lien avec les partenaires afin de favoriser la continuité des soins et des services.

Respect de la dignité

Les intervenants traitent le patient avec bienveillance et ils s’abstiennent de tout abus et de toute attitude dégradante. Aucune forme de violence ou de harcèlement ne sera permise à l’égard du patient.

Les intervenants s’identifient et précisent les raisons de leur intervention lorsqu’ils abordent le patient.

Les intervenants s’adressent au patient par le vouvoiement et l’appellent par son nom de famille à moins que le patient leur demande de se faire appeler autrement. 

Les intervenants témoignent de la politesse et de la compréhension, entre autres, en incluant le patient dans les conversations et en l’écoutant. Le personnel du Réseau invite donc le patient à exprimer ses besoins et ses attentes. 

Les intervenants souhaitent ainsi développer avec le patient une relation de confiance.

En fin de vie, les intervenants s’assureront de respecter la dignité du patient et lui offriront un service d’accompagnement.

Respect de l’équité

Les intervenants s’engagent à traiter le patient équitablement, indépendamment de ses particularités individuelles.

Les intervenants s’abstiennent donc de toute forme de discrimination à l’égard du patient, notamment à l’égard de son origine nationale ou ethnique, de sa religion, de son sexe, de son orientation sexuelle, de son âge ou de ses déficiences mentales ou physiques.

Respect de la confidentialité et de la protection des renseignements personnels

Toutes les informations au sujet du patient sont confidentielles.

Les informations pertinentes qui concernent le patient ne sont accessibles qu’aux professionnels qui lui offrent des soins et des services. Les professionnels ne sont pas autorisés à en dévoiler ou en communiquer le contenu à d’autres à moins d’avoir obtenu l’autorisation implicite ou écrite du patient ou à moins d’y être autorisés selon l’une des situations particulières prévues dans la loi.

Les intervenants gardent secrètes les confidences qui leur sont faites par le patient, sauf si elles peuvent aider son médecin traitant ou un intervenant dans les soins et les services dont il a besoin. Elles seront alors partagées dans un contexte respectant la protection des renseignements personnels.

Les intervenants font preuve de discrétion en évitant de commenter dans les lieux publics l’état de santé du patient, sa situation sociale, ses réactions ainsi que son plan de soins, de services ou de traitements.

Respect du droit à l’information

Le Réseau et ses intervenants reconnaissent le droit du patient de participer à toute décision affectant son état de santé ainsi qu’à la planification de ses soins et de ses services. À cet effet, les intervenants renseignent le patient sur son état, les soins et les services qu‘il reçoit, l’évolution de sa santé et les moyens qu’il faut prendre pour améliorer son mieux-être.

Les intervenants s’assurent que le patient comprend l’information qu’ils lui transmettent.  Les intervenants sont réceptifs à toute demande d’information exprimée.

Si le patient le désire, ses proches seront encouragés à participer à cette démarche.

À la demande du patient, les intervenants l’informeront des étapes à suivre pour avoir accès à son dossier. 

Respect de l’intimité

En toutes circonstances, les intervenants respectent l’intimité du patient. Lorsque la porte de sa chambre, d’une salle d’examen ou de traitement est fermée ou que le rideau de son lit est tiré, les intervenants frappent ou manifestent leur présence, puis ils marquent un temps d’arrêt avant d’entrer.

Les intervenants font également preuve de réserve et de délicatesse lorsqu’ils donnent des soins et des services au patient.

Les intervenants se tiennent à l’écart des conversations privées que le patient a avec ses proches.

Consentement et refus aux soins et aux services de santé

Le Réseau est ses intervenants s’engagent à fournir au patient toute l’information sur son état de santé et sur les soins et les services qu‘on lui propose. Le patient sera ainsi en mesure de donner son consentement à ces soins et à ces services ou de les refuser. Le patient a cependant le droit à une période de réflexion s’il en éprouve le besoin.

Les intervenants informeront le patient de la disponibilité des ressources et des alternatives pour l’aider à prendre une décision éclairée.

Si le patient est dans l’impossibilité de consentir aux soins ou aux services, les intervenants transmettront à son mandataire ou à son plus proche parent l’information nécessaire pour qu’il puisse, dans l’intérêt du patient, consentir ou refuser à sa place.

Autres renseignements

Mission d’enseignement

Dans le cadre de sa mission d’enseignement, le Réseau reçoit des étudiants en formation. Ces personnes, sous la supervision et l’autorité de professionnels, offrent des soins et des services en fonction de leur niveau de formation. Ces étudiants contribuent à la qualité des soins et des services et se préparent à assurer la relève pour les générations futures.

Mission de recherche

Le Réseau a une mission de recherche contribuant ainsi à l’avancement de la science et à la qualité des soins et des services.

Les projets des chercheurs sont étudiés par le Comité d’éthique de la recherche avant d’être autorisés. Un patient peut, par la suite, être approché par le chercheur ou un membre de l’équipe soignante pour participer à un projet. On lui donnera les informations nécessaires afin qu’il soit en mesure de décider d’y participer ou non. Le Réseau tient à assurer le patient qu’un refus de participer n’affectera pas la qualité des soins et des services qu’il continuera à recevoir.

Demande de consultation en éthique clinique

Un service de consultation en éthique clinique est disponible sur demande afin de vous aider à prendre une décision difficile.

Questions ou préoccupations

Le Réseau s’engage à offrir au patient des soins et des services de qualité pour répondre à ses besoins et à ceux de sa famille. Les commentaires des patients concernant leur expérience de soins sont importants pour le Réseau et permettent d’améliorer la qualité des soins et des services offerts.

Le Réseau et ses intervenants tiennent à savoir si le patient a des questions ou des préoccupations au sujet des soins ou des services qu’il a reçus ou sur ses droits et ses responsabilités. Le Réseau suggère au patient d’en discuter d'abord avec un membre de son équipe soignante (médecin, infirmière, physiothérapeute, gestionnaire de l’unité, etc.). Dans certains circonstances, cette simple démarche pourrait suffire à régler la situation.

Si le patient n’a pas obtenu une réponse satisfaisante à ses questions/préoccupations ou s’il désire faire une plainte, il peut communiquer avec le Service de la qualité et de la sécurité des patients de sa région.

Mise en œuvre

Le président-directeur général (le « PDG ») est responsable de mettre en place toute structure, toute campagne de promotion, tout processus ou toute directive permettant la mise en œuvre du Code d’éthique du Réseau de santé Vitalité.

Le PDG est également responsable de soumettre au Conseil d’administration (le « Conseil ») des rapports périodiques faisant état de la situation de la question éthique au sein du Réseau, incluant des mesures correctrices, le cas échéant. Il est également responsable de signaler au Conseil tout manquement à ce code d’éthique et les mesures prises à cet effet.