Politique du Conseil CA-180 : Fonctions du président-directeur général

Date d'entrée en vigueur : 2018-06-26

Politique

Dispositions générales

Le ministre nomme un directeur général, lequel occupe son poste au gré du ministre et rend compte au Conseil d’administration de la gestion générale et de la conduite des affaires internes de la régie régionale de la santé dans le cadre des règlements administratifs, des règles des règlements administratifs, des politiques et des directives du Conseil. Dans ces règlements administratifs, président-directeur général (PDG) renvoie au directeur général ou à son délégué.

Fonctions

Le PDG doit notamment, dans le cadre de ses fonctions :

  1. être responsable de la gestion de la RRS;
  2. être responsable de la sélection, de l’embauche, du contrôle, du perfectionnement, de l’orientation et du renvoi de tous les employés;
  3. assister à toutes les réunions du Conseil et des comités du Conseil à moins d’en être exempté par le Conseil;
  4. être un membre d’office sans droit de vote de tous les comités de la RRS, y compris tous les comités ou les sous-comités du Conseil;
  5. être responsable de prendre les mesures nécessaires pour répondre aux exigences du plan de santé et d’affaires approuvé de la RRS, de la Loi sur les régies régionales de la santé, de la Loi hospitalière et des règlements administratifs et des politiques du Conseil et de veiller à ce que le personnel de la RRS respecte toutes les lois applicables à la RRS;
  6. nommer un délégué à sa discrétion.

Responsabilités

  1. Élaborer des plans stratégiques et opérationnels, des plans de santé et d’affaires conformes à la vision et à la mission du Réseau et les recommander au Conseil, y compris la préparation de mises à jour ou encore de modifications à ces plans si nécessaires et signifier l’implication du Conseil dans les étapes initiales de l’élaboration de stratégies.
  2. Mettre en œuvre les plans d’exploitation et d’immobilisations annuels approuvés par le Conseil, ainsi qu’en assurer le suivi sur les plans opérationnels et financiers et l’atteinte des résultats escomptés. Présenter des rapports au Conseil à intervalles réguliers à cet égard et prendre les mesures d’amélioration qui s’imposent.
  3. Effectuer des prévisions annuelles des revenus, des dépenses, des résultats opérationnels et du rendement financier.
  4. Tenir les membres du Conseil au fait de toutes les questions importantes d’ordre opérationnel, financier ou autre touchant le Réseau, incluant celles provenant des divers paliers de gouvernement et des partenaires.
  5. Autoriser l’engagement de fonds dans les projets d’immobilisation figurant dans les budgets approuvés par le Conseil.
  6. Conclure des ententes, des contrats, des baux et d’autres transactions dans la conduite des affaires ordinaires de façon à poursuivre les stratégies, les plans et les objectifs approuvés par le Conseil d’administration à condition, cependant, de présenter des rapports réguliers et opportuns au Conseil relativement aux engagements et aux risques importants.
  7. Déterminer les principaux risques liés aux opérations du Réseau et mettre en place les systèmes nécessaires pour gérer ces risques.
  8. Développer et maintenir en place une structure organisationnelle solide et efficace, et voir au recrutement, à l’embauche, et, le cas échéant, au congédiement des employés ainsi qu’à leur formation et leur perfectionnement,
  9. Donner aux membres du Conseil l’occasion de rencontrer les cadres clés du Réseau lors des réunions du Conseil et des comités.
  10. Veiller à ce que les responsabilités et les pouvoirs de tous les membres du Réseau soient clairement définis.
  11. Établir des mécanismes de contrôle et de coordination efficaces pour toutes les opérations et les activités, et assurer l’intégrité des systèmes de contrôle interne et de gestion, de même que des systèmes cliniques.
  12. Assurer des communications efficaces avec les ministres concernés et entretenir de bonnes relations avec les organismes non gouvernementaux, les établissements d’enseignement, les organismes professionnels de réglementation, les autres organismes dispensant des soins de santé, le grand public, les fondations et les autres partenaires clés.
  13. Agir à titre de porte-parole principal du Réseau en matière de gestion.
  14. Assurer le fonctionnement sécuritaire et efficace du Réseau et veiller au respect des directives et des pratiques du Réseau en matière de gestion, d’environnement, de santé et de sécurité.
  15. Veiller à ce que toutes les opérations et les activités du Réseau soient menées conformément aux lois, aux règlements, au code de conduite et morale et aux lignes directrices en matière de conflits d’intérêts (CA-135), aux codes de valeurs organisationnelles, aux pratiques commerciales loyales, de même que conformément aux directives et aux pratiques approuvées par le Conseil.
  16. Promouvoir une culture organisationnelle favorisant des pratiques conformes à la déontologie et le respect en milieu de travail, de même que le respect de la personne et la responsabilité sociale.