Politique du Conseil CA-170 : Fonctions du secrétaire du conseil d'administration

Date d'entrée en vigueur : 2018-06-26

Politique

Le secrétaire du Conseil d’administration est le président-directeur général.

Fonctions du secrétaire

Le secrétaire doit :

  1. veiller à ce qu’un procès-verbal soit consigné pour chaque réunion;
  2. veiller à ce que la correspondance du Conseil soit traitée;
  3. veiller à ce que tous les rapports requis en vertu des lois et des règlements du Nouveau-Brunswick soient préparés;
  4. être le gardien de tous les procès-verbaux, des documents et des registres du Réseau;
  5. être le gardien du sceau du Réseau;
  6. veiller à ce que les avis de réunion du Conseil et des comités du Conseil soient envoyés aux membres;
  7. remplir d’autres fonctions dictées par le Conseil;
  8. veiller à ce que le Réseau respecte les lois et les règlements le régissant, ses règlements administratifs, ses règles ainsi que ses politiques;
  9. conseiller et appuyer le président et les membres du Conseil dans l’exercice de leurs fonctions;
  10. agir à titre de lien au niveau des communications et d’information pour les membres du Conseil;
  11. administrer, de concert avec le Comité de gouvernance et de mise en candidature, le code de conduite et de morale et les directives en matière de conflits d’intérêts à l’intention des membres du Conseil.