Politique du Conseil CA-140 : Fonctions du Président du Conseil d'administration

Date d'entrée en vigueur : 2018-06-26

Politique

Dispositions générales

Le président doit être nommé par le Ministre parmi les membres du Conseil ayant droit de vote.

  1. Le rôle du président du Conseil est d’assurer la présidence des réunions du Conseil et de gérer les affaires du Conseil conformément aux lois et aux règlements en vigueur ainsi qu’aux politiques de gouvernance du Conseil; il doit notamment s’assurer que le Conseil est bien structuré, fonctionne efficacement et remplit ses obligations et responsabilités.
  2. Le président remplit les obligations fiduciaires d’un administrateur.
  3. Le président du Conseil est également président du Comité exécutif.
  4. Le président du Conseil établit et entretient de bonnes relations de travail avec le président-directeur général (le « PDG ») et veille au maintien de rapports efficaces entre le Ministre intéressé, les autres représentants du gouvernement et les partenaires clés.
  5. Le président est un membre d’office ayant droit de vote de tous les comités permanents du Conseil.
  6. Le président peut remplir toute autre fonction déterminée par le Conseil.
  7. Le président du Conseil fait un compte rendu des activités de la régie à chaque assemblée annuelle.

Fonctions et responsabilités

Collaboration avec la direction

Le président du Conseil a les responsabilités suivantes :

  1. Conseiller le PDG et lui prêter une oreille attentive, notamment en l’aidant à examiner les stratégies, définir les enjeux, assurer l’obligation de rendre des comptes et établir des relations.
  2. Représenter le Réseau.
  3. Veiller à tenir le PDG au courant des préoccupations du gouvernement, du Conseil et des autres partenaires.
  4. Diriger le Conseil dans l’examen et l’évaluation du rendement du PDG, assurer l’imputabilité du PDG et veiller à ce que le PDG mette en place les plans de relève et de perfectionnement de l’équipe de leadership.
  5. Travailler en étroite collaboration avec le PDG pour veiller à bien exposer les stratégies, les plans et le rendement de la direction aux membres du Conseil.
  6. Agir à titre de principal porte-parole du Conseil.
  7. Favoriser le maintien d’une relation constructive et harmonieuse entre le Conseil et l’équipe de leadership.

Gestion du Conseil d’administration

Le président du Conseil a les responsabilités suivantes :

  1. Veiller à ce que les membres du Conseil connaissent leurs responsabilités et obligations envers le Réseau, le gouvernement et les autres partenaires.
  2. Présider les réunions du Conseil et veiller à ce que l’on aborde les questions pertinentes.
  3. Déterminer la fréquence des réunions du Conseil.
  4. Aider le Comité de gouvernance et de mise en candidature à élaborer les critères de sélection des membres du Conseil et la liste des candidats éventuels à recommander au gouvernement aux fins de nomination et communiquer avec le gouvernement au sujet de ces critères.
  5. Assurer la liaison et la communication avec tous les membres du Conseil et les présidences de comité pour coordonner la rétroaction des membres et maximiser l’efficacité du Conseil d’administration et de ses comités.
  6. Apporter son aide et assurer la coordination de l’ordre du jour, des trousses d’information et des événements pertinents pour les réunions du Conseil, de concert avec le PDG et l’adjoint administratif du Conseil. Réviser les procès-verbaux et signer les ententes.
  7. Veiller à ce que les membres du Conseil comprennent, examinent, surveillent et approuvent les principaux projets du Réseau en temps opportun.
  8. Veiller à ce que le Conseil reçoive des mises à jour adéquates et régulières du PDG relativement à toutes les questions importantes pour le bien-être et l’avenir du Réseau.
  9. Développer des consensus et favoriser le travail d’équipe au sein du Conseil.
  10. Examiner les questions de conflits d’intérêts des membres du Conseil.
  11. Veiller, en collaboration avec le PDG, à ce que l’information demandée au Conseil par les membres ou les comités soit fournie avec diligence et réponde à leurs besoins.
  12. Veiller à la tenue d’évaluations à intervalles réguliers pour le Conseil, le président du Conseil, les comités et les membres du Conseil.

Relations avec le gouvernement et les autres partenaires

Le président du Conseil agit à titre de principal lien entre le Conseil, le Ministre et le Ministère et les autres agences gouvernementales.