Politique du Conseil CA-135 : Code de conduite et morale à l'intention des membres du Conseil d'administration

Date d'entrée en vigueur : 2018-06-26

Buts

Le code de conduite et de morale à l’intention des membres (en annexe) a pour objet de préserver et de renforcer la confiance des citoyens dans l’intégrité et l’impartialité de l’administration du Réseau, de favoriser une saine gestion de ce dernier et de responsabiliser les membres du Conseil.

Il appartient à tous les membres du Conseil de bien connaître le code de conduite et de morale et de mettre en pratique les principes d’éthique dont il découle. Les membres du Conseil doivent favoriser le respect de ces principes par leur conduite exemplaire. Le Réseau s’engage à préserver les valeurs en appliquant le code de conduite et de morale à chacune des sections et à chaque décision prise.